Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des transactions effectuées sur le site e-commerce MotoSpare, exploité par la société MotoSpare SAS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 123 456 789, dont le siège social est situé au 14 rue de la Mécanique, 75010 Paris.
Elles s’appliquent exclusivement aux achats réalisés en ligne par des particuliers ou des professionnels (ci-après « le Client »). Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Produits et compatibilité
MotoSpare commercialise des pièces détachées et des produits d’entretien à destination des motos sportives. L’ensemble des produits proposés est de type compatible universel, c’est-à-dire conçu pour s’adapter à une large gamme de modèles sans être exclusivement lié à un constructeur ou à une référence d’origine constructeur.
Avertissement de compatibilité : Il incombe au Client de vérifier la compatibilité du produit avec son véhicule avant tout achat. MotoSpare met à disposition un outil de recherche par type de moto ainsi qu’une fiche technique détaillée pour chaque article. En cas de doute, notre service client est joignable avant la commande.
Les photographies et descriptions présentes sur le site sont fournies à titre indicatif. MotoSpare s’engage à en assurer la mise à jour régulière mais ne saurait être tenu responsable d’erreurs ponctuelles ou d’évolutions de la part des fournisseurs.
Article 3 – Prix et modalités de paiement
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. MotoSpare se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le paiement s’effectue en ligne, de manière sécurisée, par les moyens suivants :
Carte bancaire (Visa, Mastercard) PayPal Virement bancaire Paiement en 3× sans frais (dès 100 €)
La commande est définitivement validée à réception du paiement intégral. MotoSpare ne saurait être tenu responsable en cas de fraude ou d’utilisation non autorisée d’un moyen de paiement.
Article 4 – Livraison
Les commandes sont expédiées depuis notre entrepôt sous 24 à 48 heures ouvrées après confirmation du paiement. Les délais de livraison indicatifs en France métropolitaine sont de 2 à 5 jours ouvrés selon le transporteur sélectionné.
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids de la commande et de la destination. La livraison est offerte pour toute commande supérieure à 80 €. En cas de retard imputable au transporteur, MotoSpare ne pourra être tenu responsable, mais s’engage à tout mettre en œuvre pour résoudre la situation dans les meilleurs délais.
À la réception du colis, le Client est invité à vérifier l’état de son envoi en présence du livreur. Toute anomalie (colis endommagé, manquant) doit être signalée dans les 48 heures par email à contact@motospare.fr.
Article 5 – Droit de rétractation et retours
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, en parfait état, non utilisé et non monté. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d’erreur d’expédition de la part de MotoSpare.
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour et la vérification de l’état du produit, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
Article 6 – Garanties
Tous les produits vendus sur MotoSpare bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de défaut constaté, le Client peut contacter notre service après-vente par email ou via le formulaire dédié sur le site. MotoSpare s’engage à apporter une réponse dans un délai de 5 jours ouvrés.
Article 7 – Responsabilité
MotoSpare décline toute responsabilité en cas de mauvaise installation d’une pièce par le Client ou par un tiers non habilité, ou en cas d’utilisation non conforme aux préconisations du fabricant. Il est fortement recommandé de faire monter les pièces par un professionnel qualifié lorsque l’installation requiert des compétences techniques spécifiques.
MotoSpare ne saurait être tenu responsable de dommages indirects, de pertes d’exploitation ou de préjudices résultant d’une utilisation inadaptée du produit.
Article 8 – Données personnelles
Les informations collectées lors d’une commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et peuvent être transmises aux partenaires logistiques de MotoSpare. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en adressant une demande à rgpd@motospare.fr.
Article 9 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter en premier lieu notre service client afin de rechercher une solution amiable. À défaut, il peut recourir à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions du Code de la consommation.
En l’absence de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de MotoSpare SAS.
MotoSpare SAS — 14 rue de la Mécanique, 75010 Paris — RCS Paris 123 456 789 — TVA FR 12 345 678 901
Service client : contact@motospare.fr — Lun–Ven, 9h–18h